Mises à jour au 19/03/2012

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation « CGU » régissent l’ensemble des relations entre les Utilisateurs du Site MESCHAMPIONS.COM « Le Site » et la société NEXTLIFE, société à responsabilité limitée, au capital de 37.000,00 euros, dont le siège social est situé à HAZEBROUCK (France – NORD – 59190) – 14 Rue Warein et inscrite au RCS de DUNKERQUE sous le numéro 539 546 168.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU au moment de la création d’un Compte et déclare expressément les accepter en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ». Cette acceptation implique la pleine adhésion de l’Utilisateur aux présentes CGU.

Tout autre document que les Conditions Générales d’Utilisation ou Conditions générales de Vente et notamment catalogues, prospectus, publicités ou notices n’a qu’une valeur indicative non contractuelle.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

L’adhésion au Site MESCHAMPIONS.COM implique le respect de toutes les Conditions Générales d’Utilisation, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment, afin notamment, de les adapter à l’évolution de la réglementation et du Site. A cet égard, l’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU accessibles sur le Site. L’Utilisateur reconnaît et accepte que son utilisation du Site après la date de modification des présentes CGU emportera son acceptation expresse et sans réserve.

Section 1 – Généralités

Article 1.1 – Objet

Le service « Le Service » proposé par MESCHAMPIONS.COM au travers du Site a pour objet :

• de favoriser la diffusion et la concrétisation de projets sportifs individuels ou associatifs,
• de faciliter la mise en relation, et les échanges entre des personnes physiques ou morales, qui partagent des idées, des initiatives, des conseils et des ressources.

L’obligation de MESCHAMPIONS.COM se limite à la fourniture de moyens techniques permettant à ses Membres de partager des informations relatives à leurs projets et à leurs profils, de communiquer entre eux, de participer à la diffusion et à la concrétisation des projets qu’ils présentent sur le Site.

Par ailleurs, MESCHAMPIONS.COM ne fournit aucun conseil ou assistance sur les aspects légaux et fiscaux du Service.

La déclaration et le paiement des impôts et taxes applicables aux contreparties réalisées par les Membres sur le Site relèvent de leur seule responsabilité. Les gains ne peuvent être transférés, substitués ou rachetés.

MESCHAMPIONS.COM n’intervient à aucun moment en qualité d’investisseur dans les projets, ni en qualité de garant de l’authenticité et de la viabilité des projets. Il ne peut garantir la véracité des informations publiées sur son Site, ni garantir que les projets seront effectivement réalisés.
MESCHAMPIONS n’est qu’un intermédiaire entre des personnes qui restent personnellement, juridiquement, et pénalement responsables à la fois de leurs échanges et de leurs engagements entre elles.

Article 1.2 – Définitions

«Compte membre» : l’inscription d’un utilisateur lui donne droit à la création d’un compte membre sur le Site. Le compte membre donne accès aux fonctionnalités réservées aux Membres (publier un contenu sur le Site, contacter un autre Membre, participer au financement d’un projet, manager un projet, proposer un projet) ainsi qu’à des pages privatives leur permettant d’administrer leurs contenus, leurs messages et les informations qui les concernent.

«Contreparties» : désigne les récompenses promises par un Sportif aux participants qui contribuent au financement de son projet, à la condition que sa collecte soit réussie.

«Droits» : désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, le droit à l’image, les droits d’auteur, notamment le droit de reproduction et de représentation, les droits voisins des artistes-interprètes et droits des producteurs phonographiques et vidéographiques, le droit des marques, lesdits droits s’entendant de ceux prévus par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales.

«Eléments Visuels» : désigne les éléments de type textes, vidéos, sons, images, documents, etc… qu’un porteur de projet peut associer à une Fiche projet afin de la présenter au public.

«Fiche Projet» : désigne la partie du Site dédiée à un projet, destinée à la diffusion des informations liées à ce projet et à la collecte ouverte pour son financement.
«Fiche Membre» : désigne la partie du Site dédiée à la présentation publique des informations personnelles relatives à un Membre qu’il accepte de partager, ainsi que la liste des projets qu’il manage ou soutient.

«Identifiants» : désigne le nom d’utilisateur, l’adresse e-mail ainsi que le mot de passe choisi par le Membre et lui permettant de s’identifier afin de créer et d’accéder à son Compte de Membre.

«Membre» : désigne une personne ayant fourni les informations requises par MESCHAMPIONS.COM pour s’inscrire.

«Outils de collecte» : désigne l’ensemble des dispositifs que MESCHAMPIONS.COM offre à ses utilisateurs pour leur permettre de contribuer au financement d’un projet.

«Projet» : désigne l’ensemble des contenus et des éléments visuels descriptifs d’une idée, d’une intention ou d’une initiative personnelle ou associative, qu’un Membre partage sur le Site dans le but de collecter les soutiens et les ressources nécessaires à sa réalisation.

«Sponsoring» : valeur monétaire payée par un SPONSOR pour contribuer au financement d’un projet ; désigne l’appel de fonds qui démarre lors de la publication d’un projet et qui se termine à l’expiration du délai paramétré par le sportif, auteur du projet. Le Sponsoring  vise à atteindre ou dépasser un « objectif financier », seuil minimal déterminant la faisabilité du projet.  Un sponsoring est déclaré réussi lorsque l’objectif minimal est atteint ou dépassé à l’expiration du délai de collecte. A contrario si l’objectif n’est pas atteint dans le délai imparti le sponsoring sera déclaré «échoué ».

«Sponsor» : désigne un Membre, ayant versé une contribution financière pour participer au financement d’un projet.

«Sportif» : désigne le ou les Membre(s) responsable(s) d’un projet publié sur le Site, au(x)quel(s) MESCHAMPIONS.COM a attribué des droits administrateurs sur ce projet. Le SPORTIF possède l’ensemble des Droits sur le Projet mis en ligne pour toute exploitation dans le cadre des présentes CGU. Il dispose à ce titre :

• d’un accès à des pages réservées aux administrateurs du projet pour le suivi de la collecte et la gestion des partenaires du projet,
• de fonctionnalités lui permettant de publier des informations sur le blog du projet, de recevoir des notifications relatives aux publications des autres Membres sur son projet.

«Utilisateur » : désigne une personne physique naviguant sur le Site et pouvant avoir une ou plusieurs des qualités de Visiteur, Membre, Sponsor ou Sportif.

«Visiteur» : désigne un internaute naviguant sur le Site sans s’inscrire.

Article 1.3 – Hébergement

Le Site MESCHAMPIONS.COM est hébergé par la société Gandi SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 37.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 423 093 459.

Article 1.4 – Accessibilité

L’accès au Site est gratuit et permet aux Utilisateurs de consulter son contenu éditorial, en leur conférant un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur ce contenu.
MESCHAMPIONS.COM se réserve le droit, notamment pour des raisons de maintenance corrective ou évolutive, de suspendre momentanément l’accès au Site ou à une partie du Site. Il peut arriver également que l’accès au Site ou au Service soit interrompu dans le cadre de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de la société NEXTLIFE.

NEXTLIFE s’engage à prendre toutes les mesures possibles pour maintenir en permanence l’accès au Site et au Service, limiter et réparer les perturbations qui pourraient advenir. Vous reconnaissez et acceptez donc que la société NEXTLIFE n’assume envers vous aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption temporaire du Site ou du Service.

Il est précisé que tous matériels ou logiciels nécessaires à l’utilisation des services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Tout accès et /ou utilisation du Site et transmission de données effectués à partir d’un Compte Membre seront réputés avoir été effectués par ce Membre.

Article 1.5 – Durée des relations – Suppression de compte

Les présentes CGU s’appliquent :

• pour le Visiteur : de sa connexion au Site à sa fin de navigation (« déconnexion »),
• pour le Membre : de la création de son compte jusqu’à sa clôture.

La société NEXTLIFE se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis tout Compte de Membre, de manière temporaire ou définitive, en cas de faute imputable à l’Utilisateur caractérisant une violation des présentes CGU.

Article 1.6 – Propriété

Le Site est la propriété exclusive de NEXTLIFE. D’une manière générale, NEXTLIFE accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site, tout autre droit étant expressément exclu sans l’accord préalable écrit de NEXTLIFE.

Tout contenu disponible sur le Site, notamment les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives, constitue la propriété de NEXTLIFE ou est concédé à NEXTLIFE sous licence, notamment par un Utilisateur. Ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou droits connexes détenus par NEXTLIFE ou ses concédants.

Le contenu du Site ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière et à quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable écrit de NEXTLIFE.

Article 1.7 – Textes applicables

La société NEXTLIFE rappelle aux Utilisateurs les textes applicables dans le cadre de l’accès au Site MESCHAMPIONS.COM :

• loi du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
• lois du 4 juillet 1985 et du 1^er juillet 1992 relatives aux droits d’auteur et à la protection des logiciels,
• loi du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés,
• loi du 10 juillet 1991 sur le secret des correspondances émises par voie de télécommunication,
• loi du 4 août 1994 sur l’emploi de la langue française,
• loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Section 2 – Conditions relatives aux utilisateurs

Article 2.1 – Acceptation des CGU

L’utilisation de MESCHAMPIONS.COM  et l’accès  à l’ensemble de ses services est soumis au respect et à l’application des présentes CGU, disponibles et en libre accès à tout moment sur le Site Internet MESCHAMPIONS.COM.

En utilisant et en accédant au Site Internet et à l’ensemble des services de MESCHAMPIONS.COM, l’utilisateur reconnaît avoir pu prendre pleinement connaissance et avoir accepté les présentes CGU.

La société se réserve le droit de modifier ou remplacer à tout moment les termes des présentes CGU du moment qu’elle en informe ses utilisateurs sur le Site ou par mail. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU, du moment que les modifications auront été communiquées par mail ou sur le Site, les utilisateurs qui continuent de recourir à ses services seront réputés avoir accepté les modifications opérées.

Article 2.2  –  Inscription

La consultation des projets et des profils des Membres est ouverte en libre d’accès aux Visiteurs. Pour utiliser toutes les autres fonctionnalités du Service, les Utilisateurs doivent être majeurs ou mineurs émancipés inscrits en qualité de Membre.

Lors de son inscription, l’utilisateur doit fournir obligatoirement les informations suivantes :

• Identifiant
• email
• mot de passe
• Nom ou pseudo
• Sport principal

L’Utilisateur est informé qu’en l’absence de réponse dans les champs obligatoires, l’utilisation des autres fonctionnalités du Site MESCHAMPIONS.COM ne pourra être autorisée.

Il ne sera fait usage de ces données que par la société NEXTLIFE qui s’engage à ne pas les céder à des tiers. La transmission de l’adresse mail aux porteurs de projets dont le membre est sponsor en vue de la réalisation des contreparties est régie par l’article 3.4 des présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes quant aux données nécessaires à son inscription et à mettre à jour toute modification concernant ces informations.
L’utilisation d’adresses mails « jetables » ou temporaires n’est pas autorisée.

L’acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation est obligatoire pour pouvoir valider l’inscription et accéder aux services du Site.

Une fois son inscription enregistrée, le Membre  reçoit un mail de confirmation contenant un lien sur lequel il devra cliquer pour valider définitivement son inscription et activer son profil.

Le Membre s’engage à ne pas créer ou utiliser sur le Site d’autres fiches membre que celle initialement créée et attribuée, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. Le fait de créer ou d’utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation écrite préalable de NEXTLIFE pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis du ou des comptes du Membre.

Article 2.3 – Confidentialité et sécurité des données personnelles

L’email, le nom d’utilisateur et le mot de passe seront les identifiants qui permettront aux Membres de se connecter sur le Site. Ce sont des données personnelles et confidentielles dont l’utilisateur en assume seul la garde, les risques de perte, l’exactitude et la mise à jour.

Les utilisateurs sont invités à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’utilisation correcte de leurs données, et pour éviter qu’elles ne soient révélées à des tiers non autorisés.

En cas d’utilisation frauduleuse de vos données ou de vos identifiants, vous devrez en informer NEXTLIFE immédiatement. De même en cas de perte ou d’oubli de votre login et/ou de votre mot de passe, vous êtes  tenu d’en avertir NEXTLIFE sans délai en utilisant le formulaire de contact ou par courrier postal adressé à la Direction de NEXTLIFE située 14 Rue de Warein – 59190 HAZEBROUCK en indiquant votre nom d’utilisateur et votre email.

Les données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont uniquement celles que l’Utilisateur transmet volontairement au Site notamment via les formulaires d’inscription et son adresse IP (adresse de l’ordinateur de l’Utilisateur).
Le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l’Utilisateur peut faire obstacle, s’il n’est pas un Utilisateur inscrit, en modifiant les paramètres idoines de son navigateur Internet.

Conformément aux dispositions des articles 32 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. La mise en œuvre de ces droits est possible en utilisant le formulaire de contact ou par courrier postal adressé à Direction de NEXTLIFE située 14 Rue de Warein – 59190 HAZEBROUCK en indiquant, dans les deux cas, ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale et électronique et identifiants.

En cas de suppression des données à caractère personnel obligatoire pour son inscription, l’utilisateur perd sa qualité de Membre et recouvre la qualité de Visiteur.

Aux fins de s’assurer du respect des dispositions quant aux données personnelles, MESCHAMPIONS.COM se réserve le droit de demander au Membre de justifier par tout moyen de son identité. A défaut de justification dans un délai de sept jours à compter de la demande de MESCHAMPIONS.COM, le Site sera en droit de suspendre le compte du Membre.

Pour toute information supplémentaire sur la protection de données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse http://www.cnil.fr.

Article 2.4  –  Sécurité, licéité et conformité des contenus mis en ligne par les utilisateurs

Sur l’ensemble des échanges sur le Site, tous messages ou informations mis en ligne par l’Utilisateur ne représentent que son opinion et n’engagent que sa responsabilité.

L’Utilisateur est le seul responsable des données personnelles qu’il divulgue sur le Site.

L’Utilisateur (ou tout autre personne tierce agissant en son nom) s’engage à ne jamais publier, ajouter, uploader, communiquer ou diffuser sur le Site aucun contenu de quelque sorte (audio, vidéos, textes, posts, commentaires, données, documents, images) qui ait un caractère illicite notamment :

• malveillant, inapproprié, irrespectueux,
• diffamatoires ou injurieux,
• raciste, haineux, xénophobe,
• incitant au racisme, à la haine ou à la xénophobie,
• illégal ou portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
• indécent, obscène ou pornographique,
• menaçant ou violent.

Les publications des Utilisateurs ne doivent pas non plus porter :

• atteinte à la vie privée,
• sur des publicités, sollicitations commerciales ou chaînes d’e-mails,
• sur des secrets commerciaux ou d’affaires,
• sur des éléments protégés par des droits d’auteurs,
• sur des faux ou falsifiés,
• sur des spams ou de hoax dangereux, contenant des virus, des codes informatiques ou des programmes risquant d’abîmer, d’interrompre de limiter ou d’interférer avec le bon fonctionnement du Service, l’intégrité des équipements, des infrastructures, ses bases de données, des logiciels, du réseau télécom ou des interfaces du Site, ou d’obtenir un accès non autorisé à des informations appartenant à la société ou à ses Membres.

L’Utilisateur s’engage aussi à n’utiliser sur le Site aucune des fonctions Java Script suivantes :

• les scripts utilisés pour déposer ou lire un cookie sur une page du Site,
• les scripts qui redirigent les Utilisateurs vers une autre page (tels que les scripts « replace »),
• les JavaScript « Include  » et « iframe ».

L’Utilisateur s’engage aussi à ne pas utiliser sur le Site d’autres applications logicielles permettant de collecter des fonds en ligne par un autre moyen que les dispositifs de collecte proposés sur le Site.

L’Utilisateur s’engage également, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, à ne pas porter atteinte à l’image et à l’intégrité de la société NEXTLIFE.

D’une façon générale, l’Utilisateur s’engage à n’avoir aucune activité sur le Site susceptible de perturber ou de tenter de perturber ses activités et son service.
NEXTLIFE  se réserve le droit :

• de supprimer immédiatement et sans préavis tout contenu qui, à sa seule appréciation, violerait les termes des présentes,
• de suspendre ou supprimer immédiatement et sans préavis la publication de tout contenu faisant l’objet d’une réclamation par un tiers s’estimant atteint dans ses droits,
• de suspendre ou supprimer immédiatement et sans préavis le compte membre de l’Utilisateur qui aurait publié un contenu qui violerait les termes des présentes CGU.

Article 2.5 – Adhésion des utilisateurs à l’éthique de MESCHAMPIONS.COM

L’acceptation des présentes CGU emporte adhésion claire et non équivoque à la Charte informatique du Site MESCHAMPIONS.COM.

La société NEXTLIFE désire indiquer dans la plus grande clarté qu’un usage du Site soulève des questions relatives :

• au respect des dispositions légales,
• aux aspects techniques aptes à parvenir à un juste usage, gage d’efficacité opérationnelle,
• à l’image de marque de l’entreprise,
• à la protection des données dans le respect de la sécurité générale,
• à l’utilisation à des fins personnelles,
• au contrôle de l’utilisation.

Article 2.6  –  Droits des Membres

Seuls les Membres ont la possibilité :

• de proposer un projet à la publication sur le Site,
• de publier des contenus sur le Site,
• de contacter d’autres Membres par la messagerie liée à chaque compte membre,
• d’administrer un projet,
• de participer au financement d’un projet.

Article 2.7  –  Obligations des Membres

• 2.7.1 – Obligations relatives à la propriété intellectuelle

Lorsque l’utilisateur publie un contenu de quelque sorte que ce soit (image, vidéo, son, texte, commentaire, animation, document …) sur le Site, il reconnaît et accepte :

• Qu’il sera identifié publiquement via son identifiant, en association avec les contenus qu’il publie,
• Qu’il vérifiera qu’il possède tous les droits liés à ces contenus (droit de reproduction, diffusion, publication) ou que ces contenus sont du domaine public ou libres de droits,
• Qu’il s’abstiendra de publier des contenus dont il ne possèderait pas les droits, ou qui contreviendraient aux droits de la propriété intellectuelle de tiers ou aux présentes CGU,
• Qu’il cède à NEXTLIFE  une licence mondiale, non-exclusive, perpétuelle, gratuite, irrévocable et non-transférable pour utiliser, éditer, modifier, reproduire, distribuer ou exploiter ces contenus pour toute activité connexe au Site, à son Service et à la Société sans limitation, et sous toute forme et par tout média (incluant, sans limitation, des sites tiers),
• Qu’il accorde également aux utilisateurs du Site ou du Service une licence non-exclusive leur permettant d’accéder à ses contenus, et de les utiliser, les éditer, modifier, reproduire, distribuer, à des fins non-commerciales destinées à la promotion de ses projets,
• Qu’il garantit et qu’il peut prouver qu’il est compétent, apte ou autorisé à s’afficher publiquement en tant qu’auteur des contenus publiés sous son nom ou son identifiant,
• Qu’il autorise NEXTLIFE à supprimer, corriger, éditer, modifier, copier, reproduire, traduire, reformater, réduire, ou couper tout contenu qu’il aura publié,
• Qu’il est pleinement et entièrement responsable des informations et des contenus qu’il publie ; NEXTLIFE ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions, ou des falsifications, résultat des publications de ses Utilisateurs,
• Que les droits concédés ci-dessus ne cessent pas lorsqu’il se désinscrit du Site.

NEXTLIFE ne peut contrôler toutes les publications effectuées sur son Site par les utilisateurs. Il ne peut garantir l’authenticité des informations publiées sur son Site.
L’utilisateur reconnaît donc qu’il peut être exposé, par le simple fait d’utiliser le Site, à des contenus inexacts, ou qui peuvent lui paraître choquants, indécents ou répréhensibles de toute autre manière et renonce expressément à tous les droits et recours qu’il pourrait détenir en vertu de la loi ou de l’équité à l’encontre de NEXTLIFE par rapport à la présence en ligne de ces contenus. L’Utilisateur est néanmoins invité à signaler tout contenu qui lui semblerait inconvenant en utilisant le formulaire de contact et en motivant sa demande.

2.7.2 – Obligations relatives au respect des autres Membres

Les Membres s’engagent à :

• ne pas solliciter abusivement les autres Membres pour obtenir qu’ils participent au financement de leur projet,
• ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout autre Utilisateur du Site ou du Service,
• ne pas solliciter les Utilisateurs du Site à des fins commerciales,
• ne pas accéder aux contenus du Site pour toute raison autre qu’une utilisation personnelle non commerciale,
• ne pas publier de contenu injurieux, ou nuisant à la réputation et à l’image d’un autre Membre et de réserver pour des courriers privés ses opinions négatives vis-à-vis des Membres.

L’Utilisateur contrevenant à ces interdits encourt le risque de faire l’objet d’une suspension ou d’une suppression de son compte de Membre, et de ses droits sur le Site. L’appréciation des comportements irrespectueux est laissée à l’appréciation souveraine de NEXTLIFE.

Section 3 – Fonctionnement du Site

Article 3.1 – Sélection et publication des projets

Seuls les utilisateurs inscrits en tant que Membre ont la possibilité de proposer un projet, en remplissant le formulaire proposé en ligne sur le Site. NEXTLIFE décide souverainement d’accepter ou de refuser la publication du projet sur son Site, sans obligation de motiver son refus. NEXTLIFE refusera de manière systématique les projets fantaisistes, ou détachés de toute réalité concrète.

La sélection des contenus vise essentiellement à vérifier la cohérence et la qualité de la présentation du projet, elle n’a pas pour objet de contrôler la viabilité, la faisabilité ou l’authenticité du projet proposé.

Article 3.2 – Droits et obligations spécifiques aux managers de projets

Par la soumission d’un Projet sur NEXTLIFE, le Membre qui en est l’auteur sollicite le soutien, notamment financier, des Internautes en vue de recueillir leurs contributions à la réalisation de son projet. Il certifie par cette action être fermement décidé à mettre en œuvre tous moyens pour concrétiser le projet qu’il présente s’il réussit à collecter les ressources qui lui manquent pour ce faire.

Lorsque NEXTLIFE le contacte pour l’informer de l’acceptation de son projet, l’auteur autorise  NEXTLIFE à mettre en forme, administrer, et publier sa fiche projet en ligne. Durant toute la vie du projet sur le Site, l’équipe de NEXTLIFE  restera seule compétente pour effectuer des corrections ou des modifications sur les contenus textes, médias, liens, documents, commentaires liés à la fiche projet en ligne, sans avoir à en informer préalablement son auteur. L’auteur du projet désigne à NEXTLIFE le nom du ou des personnes qui seront responsables du projet.
Le manager d’un projet peut en demander l’annulation avant l’expiration du délai de sa collecte, auprès de NEXTLIFE, demande qu’il devra motiver par le formulaire de contact, afin que NEXTLIFE puisse en informer les sponsors. En cas de décès, d’incapacité ou  d’accident de l’auteur, le plaçant dans l’incapacité de conduire son projet, NEXTLIFE est autorisé à suspendre d’office la collecte en cours. Plus généralement NEXTLIFE dispose du droit souverain d’annuler une collecte en cours et de supprimer un projet dès lors que l’équipe du Site constate que l’auteur du projet contrevient aux présentes CGU. Dans ce cas, toutes les participations enregistrées seraient immédiatement annulées et les sportifs ne pourraient prétendre à récupérer les sommes collectées.

Les administrateurs sont invités à actualiser régulièrement leur projet et à partager avec les autres Membres des informations concernant l’actualité du projet et sa mise en œuvre. Ils s’engagent à tenir leurs sponsors informés des avancées majeures du projet, cela même une fois que la collecte ouverte dans le cadre de ce projet est terminée.

Article 3.3 – Contreparties

Les administrateurs d’un Projet sont invités à veiller qu’ils seront en mesure de fournir les contreparties qu’ils proposent à leur sponsors à l’issue de la collecte ouverte pour le financement de leur projet. Si par exemple une contrepartie proposée n’est plus disponible, ils doivent en avertir NEXTLIFE au plus vite qui en informera les Utilisateurs dans la fiche en ligne ; si la contrepartie a été précédemment choisie par un sponsor, ils sont invités à contacter  ce sponsor pour lui proposer une autre contrepartie en échange.

Les contreparties peuvent être de toute nature, (créations personnelles, œuvres d’arts, reproductions, intéressement financier, offre de partenariat, invitations, tutoriels, offres de service). Les administrateurs du projet s’engagent à ne pas proposer ni fournir de contreparties à caractère sexuel, raciste, discriminatoire, diffamatoire, injurieux, xénophobe, incitant à la violence, violant l’image de tiers, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers, obscène,  pornographique, portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, contraire aux lois, violant le secret professionnel, la propriété et  le droit des marques, des brevets, ou de toute autre création intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, dangereux, ou falsifié.
Avant de proposer une contrepartie les administrateurs sont invités à considérer le cadre légal et fiscal dans lequel ils souhaitent inscrire leurs échanges avec les participants qui les soutiennent.

Article 3.4 – Sponsoring

Lors de la création d’un projet, son auteur définit un objectif minimal à atteindre, ainsi qu’un délai de collecte. Le porteur de projet paramètre également des contreparties qu’il s’engage à fournir à ses sponsors si sa collecte est réussie. Le porteur du projet est réputé être le bénéficiaire de la collecte (titulaire du RIB de la collecte). Lorsque le projet est porté par un club ou une association, le bénéficiaire sera le club ou l’association (titulaire du RIB).

Lorsque son projet est accepté et publié en ligne, les paramètres concernant le délai de collecte, l’objectif minimal à atteindre et les contreparties ne pourront plus être modifiés.
La période de collecte démarre à la date de publication du projet par NEXTLIFE. Elle se terminera à l’expiration de la durée de collecte choisie par l’auteur du projet.

Pendant cette période les Membres peuvent accéder à la fiche projet en ligne et choisir de participer au financement du projet, en misant une somme à leur convenance qui ne pourra être inférieure à 5 euros. Pour ce faire ils ont la possibilité d’entrer un montant de participation libre et de choisir le niveau de contrepartie proposé par l’auteur du projet, le montant de la participation versée doit être égal ou supérieur à la valeur de la contrepartie choisie. Si le budget sponsoring du Membre est insuffisant, le participant est alors invité à le réalimenter, à entrer ses coordonnées de carte bleue et à valider le paiement de sa mise.

Lorsqu’une collecte est réussie, le porteur de projet est invité à fournir un RIB par mail à NEXTLIFE dès lors que sa collecte est « payable ». NEXTLIFE effectuera un virement du « net payable » sous 20 jours après la date de fin du projet et sous réserve de la réception du RIB.

Une fois les débits effectués, un « fichier de sponsoring » (fichier Excel) récapitulant la liste des participants, avec pour chacun son mail, la valeur de sa participation est transmis aux responsables du projet. Ils sont invités à entrer en relation avec chaque participant pour procéder à la fourniture des contreparties promises. Au cas où ils ne respecteraient pas leurs engagements vis-à-vis de leurs participants, ils devront assumer la pleine responsabilité de leurs manquements. Les participants mécontents sont en droit d’exposer leurs doléances en utilisant le formulaire de contact avant de demander par courrier recommandé envoyé au 14 rue Warein 59190 Hazebrouck la communication de l’adresse mail du porteur de projet déficient à leur égard, afin qu’ils puissent se prévaloir de leurs droits auprès des autorités juridiques, judiciaires ou fiscales compétentes.

Article 3.5 – Droits et obligations spécifiques aux Sponsors

En cas d’annulation d’un projet par NEXTLIFE ou de non réalisation de la collecte dans les délais définis, ou de non-réclamation par le Sportif des sommes collectées au bout de trois mois à compter de la date de fin de la collecte, les fonds versés par le Sponsor ne lui sont pas remboursés. Ils ouvrent droit à des crédits qu’il devra affecter à un ou plusieurs projets sportifs autres.

En cas d’inactivité du compte d’un Membre Sponsor, c’est-à-dire un Membre ayant des crédits MESCHAMPIONS.COM qu’il n’a pas utilisés depuis un an, les crédits sont affectés à un Fonds de Solidarité destiné à financer des projets sportifs solidaires identifiés par MESCHAMPIONS.COM selon des critères définis par l’équipe NEXTLIFE.

Quelle que soit l’issue des projets sponsorisés, les fonds de la collecte ne sont jamais reversés aux Sponsors.

Article 3.6 – Frais

L’accès au Service et au Site, ainsi que la publication d’un projet sont gratuits. NEXTLIFE se rémunère uniquement sur les collectes sur le Site, en prélevant un pourcentage du montant effectivement collecté. Ce pourcentage est de 8,75% TTC du montant du sponsoring. Il est prélevé au moment de l’alimentation du compte sponsoring par le Sponsor ou le Membre. En cas de non réalisation du projet sponsorisé, les frais ne sont pas remboursés au Sponsor et le sort des crédits acquis par le Sponsor est encadré par l’article 3.5 des présentes.

Toute collecte mise en ligne ainsi que tous frais facturés par MESCHAMPIONS.COM doivent être exprimés, sur le Site, dans la devise EURO (€).

Article 3.7 – Sécurité bancaire

NEXTLIFE a pris toutes les dispositions raisonnables pour assurer à ses Membres les conditions optimales de sécurité en termes de paiement en ligne.

Le Site MESCHAMPIONS.COM utilise les moyens de paiement sécurisés qui suivent :

• PAYPAL : le contrat PAYPAL est souscrit auprès de : PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, 5e étage, 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg. Il autorise des règlements entre 10 et 100.000 euros.
• PAYBOX : le contrat PAYBOX est adossé au CREDIT COOPERATIF, 2 avenue Kaarst – 59777 EURALILLE. Il autorise des règlements entre 10 et 100.000 euros.

Section 4 – Responsabilité

Article 4.1 – Limite de responsabilité

NEXTLIFE décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site MESCHAMPIONS.COM.
En aucun cas, le Site ou les tiers impliqués dans la création du Site ne sauraient être tenus responsables, ni redevables vis-à-vis d’un utilisateur ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site ou d’un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l’interruption des affaires, des pertes de programmes ou d’autres données du système de gestion de l’information de l’utilisateur ou autre, même si NEXTLIFE est expressément informée que de tels dommages sont possibles.

NEXTLIFE ne sera également pas responsable vis-à-vis de l’Utilisateur de toute perte ou dommage qu’il pourrait subir du fait du défaut de communication de son fait à NEXTLIFE des informations précises concernant son compte; ou de sa propre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité son mot de passe ou les informations de son compte.

Le Site peut enfin contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites Internet qui n’appartiennent ou ne sont pas contrôlés par NEXTLIFE. NEXTLIFE n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard ; NEXTLIFE  n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes voire accessibles depuis ceux-ci.

La responsabilité de NEXTLIFE ne pourra être engagée que dans les conditions de droit commun, à raison des dommages directs et prévisibles subis par l’Utilisateur, conformément aux dispositions des articles 1150 et suivants du Code civil. NEXTLIFE ne serait être tenue responsable des dommages indirects. De convention expresse entre les parties, sont assimilés aux dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de commandes, de revenus ou de clientèle, pertes de données et toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers et les conséquences en résultant.

Quels que soient la nature, le fondement et les modalités d’une action qui serait engagée par l’Utilisateur, la responsabilité de NEXTLIFE pour les dommages directs, ne pourra dépasser, sur l’ensemble de la durée de fourniture du service et tous faits générateurs confondus, un montant égal à 50 (cinquante) euros pour l’ensemble de la durée d’exécution des présentes.

L’Utilisateur reconnaît que les garanties et limitations de responsabilité stipulées ci-dessus opèrent entre les parties une répartition raisonnable des risques et des responsabilités eu égard au contexte et aux conditions financières encadrant la fourniture du Service. L’Utilisateur est averti et conscient que NEXTLIFE n’aurait pas conclu le présent contrat sans les limitations de responsabilité et de garantie qu’il établit.

Article 4.2 – Clause salvatrice 

Si une ou plusieurs disposition(s) des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’avère(nt) privées d’effet, cette circonstance n’affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes CGU. Il en serait de même dans l’hypothèse où les présentes CGU comporteraient des lacunes.

La clause devant être supprimée ou qui est manquante sera remplacée par une disposition juridiquement valable et conforme à l’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 4.3 – Propriété intellectuelle 

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à NEXTLIFE.

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de NEXTLIFE à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de NEXTLIFE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
NEXTLIFE se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

En cas d’autorisation de NEXTLIFE ou d’un éventuel prestataire agréé de reproduire tout ou partie du Site, la mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site : « COPYRIGHT NEXTLIFE TOUS DROITS RÉSERVÉS ». Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Article 4.4 – Force majeure

La société NEXTLIFE se réserve la faculté de suspendre, retarder ou modifier l’accès du Site aux Utilisateurs dans les cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient être raisonnablement tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution de leurs obligations.

Sont notamment assimilés à des cas de forces majeures ou fortuits déchargeant la société NEXTLIFE de ses obligations prévues aux présentes conditions générales d’utilisation : les grèves du personnel de la société NEXTLIFE, l’incendie, l’inondation, l’interruption et la fourniture d’énergie, la guerre ou les épidémies.

Article 4.5 – Compétence et loi applicable

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Dunkerque (NORD) seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.